O* Erdenstern: conditions générales de vente

1. Dispositions communes

Les présentes conditions générales (CG) règlent rigoureusement les transactions entre Erdenstern et ses clients qui s’appuient sur les fondements du droit appliqué dans la République Fédérale d’Allemagne. Ces conditions générales  entrent en vigueur dès la réception de l’envoi d’Erdenstern.

2. Conclusion d’un contrat

Ce contrat  prend forme avec la commande de l’article, suite à  la confirmation explicite de cette commande ou à  l’envoi même de l’article. Lors d’une commande online, nous confirmons automatiquement l’acquisition de celle-ci. Cette confirmation n’implique pas toutefois la réception de la  commande selon les chiffres 2.1.

3. Livraison

Toute livraison depuis Erdenstern est prise en charge par le client. Erdenstern se réserve les modalités d’expédition ainsi que le choix du moyen de transport. Les livraisons partielles  sont traitées individuellement. La  livraison est gratuite à  partir de  € 39  (ou autrement dit trois CD). Toute commande inférieure à cette somme est sujette, au sein de la République Fédérale d’Allemagne, à  une somme forfaitaire de € 2,60. Le montant global des envois dans les pays européens étrangers s’élève à € 4,90. Pour les envois dans les pays étrangers  en dehors de l’Europe, la somme forfaitaire s’élève à € 11,00.

4. Modalités de paiement

Actuellement, la livraison de nos produits n’a lieu qu’après un paiement préalable. Elle s’effectue  selon le prix  brut définitif en vigueur (prix net plus T.V.A), le cas échéant  les frais d’expédition en plus. Les prix mentionnés sur internet correspondent à une monnaie précise et  incluent déjà la T.V.A en rigueur; sous réserve d’erreur sur les prix mentionnés.

5. Instructions sur une restitution

Vous avez la possibilité de révoquer une commande, sans l’obligation de mentionner vos raisons  et dans un délai de deux semaines, au moyen d’une explication écrite (par exemple une lettre, un fax ou un mail) ou du renvoi de nos articles. Le délai commence, au plus tôt,  dès l’obtention de nos articles et avec l’instruction de leur révocation. Afin de sauvegarder  son délai, il vous suffit de renvoyer à temps la révocation ou l’article. Cette révocation doit être  envoyée à l’adresse suivante :
Eva-Maria Irek
Wandsbeker Chaussee
22089 Hambourg
Allemagne
E-Mail : music@erdenstern.com
Suite à l’application du droit de révocation,  au délai convenu, vous devez nous renvoyer immédiatement l’article à vos risques, dans l’hypothèse où la révocation n’excède pas le délai fixé.
Lors de la réexpédition, veillez à ce que vous utilisiez un emballage approprié, de préférence l’emballage d’origine. Lors de la réexpédition d’un article livré, dont la valeur de commande s’élève — au total — jusqu’à  € 40, les frais de réexpédition sont à votre

charge, si l’article livré correspond à celui de la commande. En d’autres cas, la réexpédition d’un produit livré est gratuite. Au cas où vous auriez déjà acquitté le prix d’achat de l’article,  vous serez immédiatement remboursé après la révocation de l’article. Si jamais notre article était partiellement ou complètement endommagé ou tout simplement  dans un état détérioré,  vous seriez dans l’obligation de le dédommager conformément à sa valeur. Cela n’entre pas en vigueur si vous avez contrôlé auparavant notre article comme vous l’auriez fait , par exemple, dans un magasin. Toute jouissance de l’article au-delà du cas mentionné ci-dessus nous autorise cependant  à exiger, le cas échéant, le remboursement de l’article  à la hauteur de son prix d’achat.
Si vous deviez  prendre une révocation en considération, veuillez vous limiter autant que possible à un examen optique de l’article et ne l’utilisez pas régulièrement.
Conclusion de la restitution.

6. Réserve de propriété

Les articles livrés  restent en possession d’Erdenstern jusqu’au paiement total.

7. Mémorisation des données

Selon le paragraphe § 33  de la loi fédérale de protection des données, ces dernières concernant des personnes privées sont traités de façon rigoureusement confidentielle. La mémorisation et le traitement des données de nos clients nécessaires pour le déroulement des transactions s’effectuent, au sein d’Erdenstern,  en tenant rigoureusement compte de la loi fédérale de protection des données (paragraphe § 28). Les données des clients sont mémorisées  de la façon suivante : nom, adresse du domicile ou du siège commercial et autres données présentes dans le formulaire de l’accès au compte bancaire.

8. Autres informations

Nous nous accordons le droit de refuser des commandes  sans devoir en mentionner nos raisons.
En cas de difficultés d’une livraison de notre part,  aucun recours contre Erdenstern n’est possible.
La ristourne d’une commande doit être effectuée par écrit.

9. Responsabilité

Malgré un contrôle minutieux du contenu, nous déclinons toute responsabilité pour les contenus des liens externes. Seuls leurs auteurs en sont exclusivement responsables.

10. Clause finale

Le lieu de paiement est Hambourg – 22089 – qui est  régi par le droit allemand et qui est également le lieu de juridiction des négociants.

11. Clause salvatrice

L’inefficacité de certaines clauses particulières n’entame pas, au demeurant, la validité des conditions d’exploitation.

Mai 2006, Eva-Maria Irek (pour Erdenstern)